Amendement n° 1094 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de la libre détermination des peuples » sont remplacés par les mots : « du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ».

L'exposé des motifs

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un principe consacré par le droit international et pourtant méconnu par la France qui, par exemple n’a pas ratifié la Convention 69 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux qui leur reconnaissait des droits spécifiques. L’objectif du présent amendement est de constitutionnaliser ce principe, en lieu et pla… (extrait)