Après l'avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un jour de séance, tous les trois mois, est réservé aux parlementaires n’appartenant à aucun groupe parlementaire. »
Un députe non-inscrit ne vaut pas moins qu’un autre député. Leur travail législatif doit être davantage reconnu et leurs propositions davantage mises en avant. Les propositions de loi des députés non-inscrits sont trop rarement étudiées. Ils disposent d’un temps de parole bien plus limité. L’objectif du présent amendement est de donner plus de poids aux députés non-inscrits afin qu’ils participent… (extrait)