Amendement n° 1098 de M. M'jid El Guerrab sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « sans préjudice des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à assurer concrètement une pleine égalité ou à compenser des désavantages subis par le sexe sous représenté ou discriminé ».

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s’agit de consacrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C’est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cela permettra de reconnaître officiellement des mesures portant discrimination positive visant à parvenir à une égalité de fait (comme la parité) par-delà l’égalité de droit. Une telle évolution… (extrait)