Amendement n° 1104 de Mme Marine Le Pen sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : « Art. 2-1. - Est français tout individu, né en France ou à l’étranger, d’au moins un parent de nationalité française. « Nul étranger ne peut accéder à la nationalité française s’il ne l’a demandé, s’il n’est assimilé à la Nation et s’il ne satisfait aux autres conditions requises. « La nationalité française peut être retirée à toute personne dans le cas d’actes d’une particulière gravité incompatibles avec la qual… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement crée un nouvel article 2-1 pour consacrer au niveau constitutionnel un ensemble de principes qui relèvent aujourd’hui, malgré leur importance, presque exclusivement de la loi ordinaire - et se trouvent donc à la merci d’une modification décidée fortuitement par une simple majorité parlementaire de circonstance, comme ce fut encore le cas avec la loi du 7 mars 2016. Indépendamment de… (extrait)