Amendement n° 1109 de M. Bastien Lachaud sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte des droits et libertés numériques de 2018. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans le bloc de constitutionnalité une nouvelle charte de droits fondamentaux, la “Charte des droits et libertés numériques de 2018”. Cet amendement vise à son inscription dans le Préambule de la Constitution, et est complété par un autre amendement qui intègre l’intégralité de cette même Charte à la Constitution. Ses 11 articles consacrent ainsi dont … (extrait)