Amendement n° 1111 de M. Jean-Luc Mélenchon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le treizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 2 bis. - L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant, l’énergie, l’alimentation, la santé et la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement. « La recherche scientifique est uniquement dirigée vers la recherche de l’intérêt commun ; elle ne peut donc pas être priva… (extrait)

L'exposé des motifs

Les biens communs correspondent à l'ensemble des ressources qui sont limitées et que l’on considère comme essentielles à la vie humaine dans des conditions saines et durables. Les marchés et la concurrence productiviste saccagent la planète. Ainsi, les biens communs doivent être sortis de la sphère marchande ; ces ressources n’ont pas vocation à générer des profits. A titre d’exemple, l’accès à l’… (extrait)