Amendement n° 1117 de M. M'jid El Guerrab sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article 20 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il vise l’égalité des femmes et des hommes dans sa gestion budgétaire. »

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s’agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C’est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. L’objectif est de reconnaître le principe de la budgétisation sensible au genre, c’est-à-dire la mise en œuvre de l’intégration de la dimension de genre dans la procédure budgétaire. Cela comport… (extrait)