Amendement n° 1121 de M. Jean-Luc Mélenchon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le titre premier de la Constitution, il est inséré un titre I bis ainsi rédigé : « Titre I bis : De la planification écologique « Art. 4-1. - L’État, avec le concours des acteurs privés, veille au respect des principes posés à l’article 1er de la Constitution. « Art. 4-2. - L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant et l’énergie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement. La recherche scientifique est uniquement dirigée vers la recherche de l’intér… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inspire des propositions de rédaction faites par “l’Appel pour une Constitution Écologique” à l’initiative notamment du REFEDD, du WARN, 350.org et de la Fondation de l’Écologie Politique. Notre programme, l’Avenir en Commun, mentionne la nécessité « d’adopter une loi-cadre instaurant une planification écologique, démocratique et articulant les niveaux national et local » (AEC p.6… (extrait)