Amendement n° 1131 de M. Jean-Luc Mélenchon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article 11 de la Constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigé : « Un référendum tendant à l’adoption ou à l’abrogation de tout projet ou proposition de loi peut être organisé sur l’initiative d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. « Une proposition de loi présentée par un dixième du corps électoral dans les conditions fixées par une loi organique est automatiquement soumise au référendum, dans un délai de deux mois après son dépôt. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de consacrer le droit d’initiative populaire pour proposer, valider ou infirmer un texte législatif, à savoir donc des procédures de référendums d’adoption ou d’abrogation d’un projet ou d’une proposition de loi parlementaire ou d’une proposition de loi populaire. Contrairement à la « pseudo-initiative » populaire du 5e alinéa de l’article 11 de la Constitution, … (extrait)