Amendement n° 1132 de M. François Ruffin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’article 31 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République peut être convoqué à l’Assemblée nationale, chaque premier mardi du mois, pour répondre aux questions des députés, sur demande d’un groupe de l’Assemblée nationale. Il répond après chaque question d’un député qui lui est posée. Si cette séance est demandée par un groupe d’opposition, le temps de parole est réparti de manière équivalente entre les députés du groupe d’opposition conc… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons que le Président de la République puisse être convoqué de manière régulière par un groupe d’opposition de l’Assemblée nationale pour rendre compte de son action. En l’état actuel du droit, seul le Président peut prendre l’initiative de réunir le Parlement en Congrès pour y prendre la parole. Or, le débat auquel peut potentiellement donner lieu une telle réunion s… (extrait)