Amendement n° 1140 de M. François Ruffin à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons d’empêcher que le Gouvernement renforce son emprise sur un ordre du jour qu’il détermine déjà de manière excessive. En effet, par cet article 8 le Gouvernement décide que tout projet de loi qui lui semble “prioritaire” soit, à sa demande, inscrit à l’ordre du jour par priorité. Or, il s’agit là d’une double négation particulièrement grave. D’une part, cela revient… (extrait)