Amendement n° 1141 de Mme Marine Le Pen sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Constitution assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. »

L'exposé des motifs

Durant ces cinquante dernières années, la recherche biomédicale a connu des progrès spectaculaires, lesquels ne vont sans poser des problèmes éthiques particulièrement préoccupants, qu’il s’agisse de la conception assistée de l’être humain, de la surveillance du fœtus, des greffes d’organes, des examens génétiques ou de la thérapie germinale. Il n’est pas question ici d’imposer un carcan aux techn… (extrait)