Amendement n° 1148 de M. M'jid El Guerrab sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article 88-4 de la Constitution est complété par les mots : « au sein de laquelle l’écart entre le nombre de femmes et d’hommes ne doit pas être supérieur à un ».

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s’agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C’est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.