Rejeté.
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut également, dans le même délai, décider de soumettre pour approbation au référendum la loi ou certains de ses articles, dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article 11 ; 2° L’article 11 est ainsi rédigé : « Le Président de la République peut soumettre au référendum toute question portant sur des orientations importantes pour la vie de la Nation. « Le Président de … (extrait)
Cet amendement a pour but d’ouvrir les possibilités pour recourir au référendum. Il vise à rendre la voix au peuple français, en ce qui concerne l’orientation de la vie de la Nation, tant au niveau national qu’européen. Il est primordial que le peuple puisse s’exprimer sur des mesures qui auront pour effet d’affecter leur vie au quotidien et de façon durable. Rendons ici à l’ensemble du peuple, sa… (extrait)