Amendement n° 1153 de M. Sébastien Chenu sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République peut, dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 11, soumettre directement au référendum un projet de révision ayant un objet unique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d'ouvrir la possibilité de réviser la Constitution par référendum direct.