Le dernier alinéa de l’article 64 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, dignité, impartialité, intégrité et probité et se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard. Ils s’abstiennent de tout acte ou comportement à caractère public incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. »
Cet amendement vise à renforcer l’impartialité de la justice, la neutralité des magistrats, garantissant ainsi la séparation des pouvoirs, et de renforcer la confiance des français dans leur justice.