Amendement n° 1157 de Mme Marine Le Pen sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Premier ministre ainsi que les autres membres du Gouvernement doivent posséder la nationalité française. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vient combler une lacune de notre droit constitutionnel. En effet, aucune disposition de notre loi fondamentale n’exige que le chef du gouvernement français ainsi que ses ministres soient de nationalité française, ni d’ailleurs qu’il soient titulaires de leurs droits civiques. Cette omission, pour le moins étonnante, n’est pourtant pas nouvelle. En effet, les lois constitutio… (extrait)