Amendement n° 1158 de M. Sébastien Chenu à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette proposition vient durcir les conditions de recevabilité des amendements et limite le pouvoir fondamental des députés en le conditionnant largement à la bonne volonté du pouvoir exécutif. En conditionnant, notamment, la recevabilité d'un amendement à son "lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture", l'on conditionne ici la recevabilité à l'interprétation arbitraire, et l… (extrait)