Amendement n° 1165 de M. Jean-Luc Mélenchon sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article 53 de la Constitution, il est inséré un article 53-1 A ainsi rédigé : « Art. 53-1 A. - Seuls les biens et services dont les conditions de production, de transport et de vente des marchandises respectent les normes sociales et environnementales de la République peuvent être commercialisés sur son territoire. « Par la mise en oeuvre d’un protectionnisme solidaire, l’État garantit la souveraineté alimentaire de la nation et la préservation de la biodiversité. »

L'exposé des motifs

Le protectionnisme solidaire doit se substituer à la guerre économique généralisée et à la mise en concurrence des hommes et de territoires. Il est le moyen de rétablir une justice sociale et écologique contre l’aggravation du modèle de dérégulation qui ronge la planète, au sens propre comme au sens figuré. Le protectionnisme solidaire est indissociable de la souveraineté alimentaire et de la prés… (extrait)