L’article 62 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement des articles 61 ou 61-1 peut être maintenue en vigueur par la voie du référendum dans les conditions et délais prévus à l’article 11 ou par le Parlement statuant, dans les conditions et délais prévus par la loi organique, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »
De l’avis général, la souveraineté régalienne se trouve amputée par l’alourdissement des exigences constitutionnelles et des jurisprudences élaborées sur leur fondement, notamment depuis que la QPC tend à faire du Conseil constitutionnel le « prescripteur » du Parlement. En effet, si la possibilité d’un « lit de justice » constitutionnel existe dans la mesure où le pouvoir constituant peut toujour… (extrait)