Le troisième alinéa de l'article 72 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le mandat de ces élus est révocable, par référendum convoqué sur l’initiative d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée à l’issue de la première moitié du mandat. Les conditions d’application du présent alinéa, sont fixées par la loi organique. »
Par cet amendement, nous proposons consacrer un droit de révocation des représentants locaux du peuple : conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, et élus des collectivités à statut particulier et d’Outre-Mer. Il est à noter que par un tel mécanisme, un exécutif d’une collectivité territoriale (maire, président du conseil départemental ou régional) peut par là même… (extrait)