Amendement n° 1183 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, dans les conditions déterminées au précédent alinéa, les étrangers non ressortissants de l’Union européenne et résidant régulièrement en France depuis dix ans. »

L'exposé des motifs

Nous considérons que l’unité de la Nation implique la concorde entre tous ceux qui y résident régulièrement, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère. Estimant que cette concorde nécessite une participation pleine et entière de tous à la vie locale, nous militons pour que tous les étrangers majeurs non ressortissants de l’Union européenne et résidant régulièrement en France depuis 10 an… (extrait)