Rejeté.
Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection, quand la date de son élection s’est tenue plus d’un an avant ou après celle de l’élection du président de la République. Si l’Assemblée nationale a été élue moins d’un an avant ou après la date de l’élection du président de la République, ses pouvoirs expirent le troisième mard… (extrait)
Par cet amendement, nous proposons de déconnecter le temps électoral des élections présidentielles et législatives en précisant que ces dernières doivent avoir lieu un an avant. Depuis les révisions constitutionnelles Chirac sur le quinquennat et Sarkozy en 2008, il est un constat partagé qu’un déséquilibre majeur existe entre les pouvoirs législatif et exécutif, ce dernier ayant une prédominance … (extrait)