Amendement n° 1193 de Mme Christine Pirès Beaune sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « nationale », la fin de l’article 32 de la Constitution est ainsi rédigée : « et le Président du Sénat sont élus dans des conditions fixées par une loi organique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d’introduire davantage de souplesse dans la désignation des Présidents des deux assemblées. La loi organique pourra notamment permettre une élection en cours de législature pour le Président de l’Assemblée, par exemple pour mieux refléter les évolutions politiques majeures qui peuvent advenir et rester au plus proche de la réalité de la représentation nationale.