Amendement n° 1204 de M. François Ruffin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 27 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Parlement disposent d’une entière liberté d’expression au sein des assemblées. À cet effet, ils peuvent y exprimer leurs opinions par tout moyen qui leur semble adapté et pertinent, dans le respect des autres parlementaires. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans la Constitution l’entière liberté d’expression des parlementaires au sein des assemblées. En effet, le rôle de la représentation nationale est, comme son nom l’indique, d’incarner la diversité des opinions politiques du peuple français. Or, la Constitution de la Ve République, ainsi que les règles qui régissent la vie parlementaire (notamment http… (extrait)