Amendement n° 1206 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’article 88 de la Constitution, les mots : « avec des États qui désirent s’associer à elle pour développer » sont remplacés par les mots : « de partenariat avec des États et des peuples pour se développer mutuellement. ».

L'exposé des motifs

Originellement, cet article était destiné aux pays qui, après avoir acquis l’indépendance, auraient souhaité conserver des liens étroits avec la France. Si nous ne remettons pas en cause sa légitimité, notamment dans une optique de développement de la francophonie, nous considérons cependant qu’il convient de procéder, plus de 60 ans après son écriture, à un toilettage rédactionnel. En effet, en i… (extrait)