Rejeté.
L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La nationalité française peut être acquise ou attribuée, notamment par la filiation, la naissance sur le territoire de la République, le mariage, la déclaration, une décision de l'autorité publique, ou toute autre modalité déterminée par la loi. Est notamment français l'enfant dont l'un des parents au moins est français, ou tout enfant né sur le territoire de la République, et ce dès sa naissance. »
Les modalités d’acquisition de la nationalité doivent être énoncées dans la constitution, pour éviter qu’un pouvoir réactionnaire puisse revenir sur des acquis importants. On constate, notamment que les différents droits nationaux de la nationalité, en Europe, tendent à s’uniformiser pour élimer progressivement le droit du sol. Nous proposons donc, par cet amendement, de le constitutionnaliser. En… (extrait)