Amendement n° 1218 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 11

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article abaisse le seuil de saisine par les parlementaires nécessaires de 60 députés ou sénateurs à 40. Cet article est l’occasion de faire entrer dans le débat la baisse du nombre de députés telle que voulue par l’exécutif. Conformément à l’objectif fixé par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, le chiffre va être réduit de 30 %. Cela fera passer le nombre de députés de 577 à 40… (extrait)