L’article 88-1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute révision des traités européens ou toute nouvelle délégation ou transfert de compétence doit nécessairement être approuvée par référendum. »
Par cet amendement, nous proposons de consacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser les traités européens et garantir le respect de la décision populaire. Pour la première fois dans l’histoire de la République française, le Président de la République a défini, à plusieurs reprises, la souveraineté de la France comme étant conditionnée par celle de l’Europe (“Le lieu de notre souvera… (extrait)