Amendement n° 1221 de M. Pierre-Henri Dumont sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un député et un sénateur ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, la baisse annoncée de parlementaires est incontestablement contre productif pour notre démocratie, nos territoires et nos élus. Conformément à l’objectif fixé par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, le chiffre va être réduit de 30 %. Cela fera passer le nombre de députés de 577 à 404 à compter de la prochaine législature, en 2022, modifiant drastiquement un chiffre qui… (extrait)