Amendement n° 1222 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au début de l’article 89 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans la Constitution le principe du peuple constituant, c’est-à-dire que le peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. En effet, outre l’hommage rendu à la première Constitution républicaine de l’histoire de France (celle de 1793), inscrire ce principe dans la Constitution permet de sortir de l’impasse dans laquell… (extrait)