Amendement n° 1223 de M. Jean-Luc Mélenchon sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article 89 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « concurremment », sont insérés les mots : « au peuple, » ; b) Il est complété par les mots : « dans les conditions précisées par une loi organique » ; 2° Le troisième alinéa est supprimé.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de consacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser la Constitution et garantir le respect de la décision populaire. La démocratie repose sur un principe unique, la souveraineté politique du peuple. Or, en démocratie, la Constitution est la règle que s’impose à elle-même la communauté politique que constitue le peuple. Par conséquent, il est absolumen… (extrait)