Amendement n° 1231 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ».

L'exposé des motifs

Nombre de territoires sont aujourd’hui abandonnés par l’État central et connaissent un retard de plus en plus important dans leur développement économique, numérique, social ou encore sanitaire. L’objectif de cet amendement est d’acter le principe constitutionnel selon lequel l’organisation de la France assure l’aménagement équilibré des territoires. Cette démarche vise à concilier l’exigence du p… (extrait)