Tombé.
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et tient compte de la diversité des territoires ».
L’objectif de cet amendement est d’acter le principe constitutionnel selon lequel l’organisation de la France assure l’aménagement équilibré des territoires en tenant compte de la diversité des territoires tant dans leur dimension géographique, culturelle que sociale. Nombre de territoires sont aujourd’hui abandonnés par l’État central et connaissent un retard de plus en plus important dans leur d… (extrait)