Amendement n° 1244 de M. Jean-Luc Mélenchon sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 35 de la Constitution est ainsi modifié : 1°Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés : « La décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger et la déclaration de guerre sont autorisées par le Parlement dans les conditions ci-après : « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de déclarer la guerre ou de faire intervenir les forces armées à l’étranger avant le début de l’intervention. Cette information donne lieu à un débat suivi d’un vote. Il peut demander à l’… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons étendre le rôle décisionnaire du Parlement en matière de déclaration de guerre et d’intervention des forces armées à l’étranger. Les frappes en Syrie menées en avril dernier ont été entreprises sans l’autorisation du Parlement. Le Président de la République justifiant cela par le fait qu’il n’y avait pas eu de déclaration de guerre. Nous proposons ainsi que - tou… (extrait)