Amendement n° 1249 de M. Jean-Félix Acquaviva sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article 88 de la Constitution est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet article de la Constitution était destiné à l’origine aux pays colonisés par la France qui auraient souhaité hypothétiquement conserver des liens avec elle, après avoir arraché leur indépendance. Dans la mesure où celui-ci n’a jamais reçu d’application réelle à ce jour et compte tenu des accents néo-colonialistes de sa rédaction, il n’a plus lieu d’être et mérite d’être supprimé.