Après le premier alinéa de l’article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le peuple français partage avec ses représentants, mentionnés au premier alinéa, l’initiative des lois. Un million d’électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déposer une proposition de loi sur le bureau de l’une des deux assemblées. L’assemblée saisie doit examiner cette proposition de loi populaire dans le mois qui suit son dépôt. »
Par cet amendement, nous proposons de consacrer un droit d’initiative des lois par le peuple (propositions de loi populaires). Pour ce faire, nous proposons que 1 million d’électeurs et électrices inscrit.e.s sur les listes électorales puissent déposer une proposition de loi populaire, que l’assemblée saisie doit examiner dans le mois qui suit. Les mécanismes d’intervention du peuple dans la déter… (extrait)