Amendement n° 1260 de M. Jean-Félix Acquaviva sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les territoires et régions historiques peuvent également reconnaître un drapeau et des enseignes propres à leur territoire et région. »

L'exposé des motifs

Si le drapeau de la République est le drapeau tricolore, il ne doit pas pour autant être exclusif. La Constitution doit donc reconnaître, de manière officielle, les drapeaux des territoires et régions historiques.