Amendement n° 1280 de M. Jean-Luc Mélenchon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles l’insuffisante expression du corps électoral entraîne l’invalidation d’une élection. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons la reconnaissance du vote blanc. En effet, la reconnaissance spécifique du vote blanc comme suffrage exprimé, choix politique à part entière, est un progrès démocratique à mettre en œuvre. Quant aux modalités concrètes d’application, nous avions d’ores et déjà formulé une proposition qui trouverait sa place dans une loi organique ou une loi, lors de la loi sur la… (extrait)