Amendement n° 1285 de M. Jean-Luc Mélenchon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui ne sont pas détentrices de la nationalité française peuvent, sous conditions de résidence régulière, être électrices pour les élections municipales et départementales dans les conditions déterminées par la loi. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de consacrer le droit de vote aux élections locales des étrangers en situation régulière, à l’image de ce dont bénéficient d’ores et déjà les citoyens et citoyennes ressortissant.e.s de pays de l’Union européenne (88-3). Aujourd’hui, les droits politiques des personnes non-détentrices de la nationalité française sont niés, sauf si elles sont ressortissantes d’un … (extrait)