Amendement n° 1292 de Mme Elsa Faucillon sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - du droit à un égal accès aux biens communs de l’humanité indispensables à la vie et à la protection de la santé ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il s’agit par cet amendement de confier au législateur la charge de garantir le droit égal d’accès aux bien communs (air sain, eau, alimentation…) à l’ensemble des citoyens.