Amendement n° 1298 de Mme Elsa Faucillon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, le mot : « nationaux » est remplacé par les mots : « citoyens nationaux ou résidents du territoire ».

L'exposé des motifs

Il s’agit par cet amendement d’ouvrir le principe de droit de vote des étrangers résidents sur le territoire national pour l’ensemble des élections. La proposition sous-jacente serait d’établir les deux seuils suivants dans la loi : - 5 ans de résidence régulière sur le territoire français ouvriraient le droit de vote à l’ensemble des élections locales - 10 ans de résidence régulière sur le territ… (extrait)