Amendement n° 1303 de Mme Elsa Faucillon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. »

L'exposé des motifs

Il s’agit par cet amendement d’inscrire dans la Constitution l’équilibre entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes dans le Gouvernement nommé par le Président de la république. Amendement recommandé par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.