Amendement n° 1308 de Mme Elsa Faucillon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles garantissent l’égal accès de chacun aux biens communs de l’humanité indispensables à la vie et à la protection de la santé, dans des conditions économiquement acceptables par toutes et tous. »

L'exposé des motifs

Il s’agit par cet amendement de garantir le droit égal d’accès aux bien communs (air sain, eau, alimentation…) à l’ensemble des citoyens dans le bloc constitutionnel.