Amendement n° 1332 de M. Jean-Félix Acquaviva sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les régions ou territoires peuvent instaurer, après adoption par leur assemblée délibérante, un hymne co-officiel. »

L'exposé des motifs

Plusieurs régions et territoires historiques en France peuvent posséder des hymnes anciens encore très vivants dans l’imaginaire collectif car issus d’un passé riche. C’est pourquoi, afin de mettre un terme notamment à des polémiques stériles lors de cérémonies officielles, sportives par exemple, cet amendement a pour but de permettre aux régions ou territoires qui le souhaitent, d’officialiser un… (extrait)