Amendement n° 1333 de M. Jean-Félix Acquaviva sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité des cultures et peuples historiques qui la composent, sans qu’un peuple domine l’autre, dans le respect des droits fondamentaux de l’homme.