Amendement n° 1339 de M. Jean-Félix Acquaviva sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, les mots : « cinquième » et « dixième » sont respectivement remplacés par les mots : « dixième » et « vingtième ».

L'exposé des motifs

Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d’un cadre régional du dialogue sur les questions économiques, sociales et environnementales et par la réduction des seuils de déclenchement du référendum d’initiative partagée. En effet, en l’état actuel, l’article 11 de la Constitution stipule qu’« un référendum [d’initia… (extrait)