Amendement n° 1345 de M. Erwan Balanant sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».

L'exposé des motifs

Il est proposé d’interdire, à l’article 1er de notre Constitution affirmant l’égalité de tous les citoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes et les hommes.