Substituer aux alinéas 3 à 14 les dix alinéas suivants : « Le Forum de la République « Art. 69. - Le Forum de la République éclaire le Gouvernement et le Parlement, après avoir organisé le débat public, sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux et sur les conséquences à long terme des décisions envisagées par les pouvoirs publics. « Il est composé de membres issus de la société civile dont le nombre ne peut excéder cent cinquante-cinq. « Une loi organique fixe les modalités d’appli… (extrait)
Cet amendement propose une réécriture de l’article 14 du projet de loi constitutionnelle, en vue de créer une nouvelle institution destinée à succéder à l’actuel Conseil économique social et environnemental (CESE) : le Forum de la République. La présente rédaction va au-delà du projet de loi constitutionnelle, lequel propose de transformer le CESE en « chambre de la société civile ». En effet, cet… (extrait)