Amendement n° 1369 de M. Erwan Balanant sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », il est inséré le mot : « , européenne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à consacrer le profond ancrage européen de notre République dans la Constitution. Il érige la participation de la France aux processus de construction européenne, en premier lieu l’Union européenne, en une valeur fondamentale et structurante de notre République. Dans la rédaction actuelle de la Constitution, aucune référence n’est faite à « l’Europe » et il faut attendre le Tit… (extrait)